Code du travail 2020 gratuit a telecharger au format pdf. Telecharger code du travail 2020 pdf en ligne gratuit droit. Droit du contentieux administratif, 11eme edition, montchrestien, 2004, p. Niger loi n 201245 du 25 septembre 2012 portant code du. Niger ordonnance n 96039 du 29 juin 1996 portant code du. Niger application du code du travail 6 paragraphe 2. Le texte pris en conseil des ministres doit etre soumis a lassemblee nationale du niger.
Est considre comme travailleur au sens du prsent code, quels que soient son sexe et sa nationalit, toute. Le droit du travail est regit par lordonnance no 96039 du 29 juin 1996 portant code du travail. Droitafrique portail du droit des 24 pays dafrique. Droit du travail et des salaries fiches pratiques droit. Le droit du travail peut etre defini comme etant lensemble des regles juridiques relatives au travail subordonne cestadire, le droit qui regis les rapports entre les employeurs qui font travailler et les salaries qui travaillent pour eux. Vous trouverez ici des fiches juridiques et pratiques sur les principaux points relatifs au droit du travail. Codes du travail, lois generales sur le travail ou lemploi. Le niger a presente son dernier rapport le 26 septembre1997 devant le comite.